ARRCO Brive-la-Gaillarde Corrèze

Oui, dans le régime de base, le bénéfice de la pension de réversion est soumis à une condition de ressources (articles L. 353-1 et D. 353-1-1 du code de la sécurité sociale). En revanche, aucune condition de ressources n’est exigée dans les régimes complémentaires.

Pensez donc à demander votre pension de réversion des régimes complémentaires même si vous n’avez pas droit à une pension de réversion dans le régime de base.

Le plafond de ressources dans le régime de base

Il vous faut donc, si vous êtes seul (e), disposer de ressources n’excédant pas 2 080 SMIC horaire au 1^er janvier (18 720 €/an en 2011 ou 1 560 €/mois ) et, si vous êtes en ménage (couple marié ou non) 1,6 fois ce montant (29 952/an € en 2011 ou 2 496 €/mois).

Ce sont les  ressources des trois mois civils précédant la date d’effet de la pension qui sont regardées. Si elles excèdent le quart de ce plafond (donc, si elles s’elèvent à au moins 23 400 €/an pour une personne seule), il leur sera substitué celles des 12 mois civils...

Une fois liquidée, votre pension de retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC ne peut plus être révisée. En revanche, il n’en va pas de même pour votre pension du régime de base.

La pension de réversion du régime de base suit l’évolution de vos ressources

Votre pension du régime de base suit l’évolution de vos ressources, autrement dit, elle peut être révisée en fonction de celles-ci   : réduite, suspendue ou augmentée.

En effet, vous devez signaler à votre caisse de retraite toute évolution dans vos ressources et la caisse regardera non seulement vos ressources personnelles, mais également celles dont vous disposez avec votre concubin ou votre nouveau conjoint… Une considération à ne pas perdre de vue si, après un veuvage, vous décidez de vous remettre en ménage…

Jusqu’à votre retraite ou votre 60^e anniversaire

Cette incertitude quant à l’existence ou non d’une pension de réversion réduite à peau de chagrin compte tenu de l’évolution de vos ressources a toute de même un terme.

Vous êtes « garanti » de conserver votre pension de réversion passé trois mois après la date à laquelle vous êtes entré en jouissance de toutes vos pensions  des régimes de retraite de base et complémentaire (avantages de retraite personnels) auxquels vous pouvez prétendre. Si vous n’en disposez ...

Dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, la pension est égale à 60 % des points du défunt (sans tenir compte d’éventuels coefficients d’anticipation de la pension du défunt lorsque celui-ci a pris sa retraite avant 65 ans ; voir « RETRAITE DES SALARIES – REGIMES COMPLEMENTAIRES – COMMENT SE CALCULE MA RETRAITE).

Cela se traduit de la façon suivante (délibération D 49 convention collective nationale AGIRC du 4 mars 1947 ; article 27 de l’annexe A de l’accord ARRCO du 8 décembre 1961):

Exemple. Monsieur Jean a obtenu 6 000 points de retraite complémentaire ARRCO et 3 000 points de retraite AGIRC.

Sa veuve, qui a 60 ans, peut obtenir une pension de réversion dans le régime ARRCO égale à :

 6 000 X 60 %  X 1,1884 € =  4 278,24 € bruts/an

Dans le régime AGIRC, sa pension de réversion se monte à 3 000 X 60 % X 0,4216 € = 758,88 € bruts/an.

Au total, sa pension de réversion des régimes complémentaires s’élèv...

Montant de base

Vous allez pouvoir toucher une pension de réversion du régime de base égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint défunt s’il ne la touchait pas encore (article D. 353-1 du code de la sécurité sociale).

Au minimum, cette pension sera égale à à 274,19 €/mois (au 1^er avril 2011) si votre conjoint avait cotisé au régime pendant au moins 15 ans. A défaut, elle est réduite à autant de 60^e que votre conjoint justifiait de trimestres d’assurance.