Assurance auto Marseille Bouches-du-Rhône

Votre assureur peut résilier votre contrat auto à l’échéance de votre contrat juste parce qu’il n’a plus envie de vous avoir comme client, mais aussi en cours de contrat après un sinistre (un accident par exemple).

Résiliation à la date d’échéance du contrat assurance auto

Votre assureur, tout comme vous, a le droit de résilier votre assurance auto à la date de l’échéance de votre contrat, soit une fois par an, et ce sans vous fournir d’explications.

Il doit respecter un préavis de 2 mois avant cette date d’échéance et vous avertir par lettre recommandée. L’envoi de sa lettre doit se faire avant que le délai de 2 mois ne commence à courir. Il court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste (article L 113-12 du code des assurances).

L’assurance « responsabilité civile » ne sert qu’à indemniser les autres. Elle ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable de l’accident, ni ceux occasionnés à son véhicule. Pour cela, vous devez souscrire des garanties facultatives complémentaires , telles que la garantie « dommages collision » ou « dommages tous accidents » ou encore la garantie « du conducteur ». 

Le Code des assurances (art. R.211-8) énumèrent également d’autres dommages non couverts par la garantie responsabilité civile :

• ceux subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l’occasion d’un accident de travail (leur préjudice sera alors pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la législation sur les accidents du travail) ;
• les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l’accessoire d’un accident corporel.
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Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile, encore appelée assurance « au tiers », l’assureur va se substituer au conducteur responsable pour indemniser les dégâts matériels causés à l’occasion de l’accident (à une autre voiture, un deux-roues, un mur, une maison, …).

Votre assurance responsabilité civile intervient également si l’accident dont vous êtes responsable a causé des dommages corporels :

• aux occupants (conducteur et passagers) du (ou des) véhicule que vous avez « embouti » ;
• à un piéton ou un cycliste que vous avez renversé ;
• aux passagers de votre véhicule qu’ils soient membres de votre famille (conjoint, enfants, …) ou non (auto-stoppeur, ami, …).

A noter : Si votre coffre de toit ou les skis transportés sur le toit de votre voiture tombe sur la chaussée et cause un dommage, par exemple au véhicule qui vous suit, vous serez déclaré entièrement responsable du sinistre. Heureusement, votre garantie responsabilité civile va couvrir les dégâts occasionnés par la chute de ces objets. Elle prendra également en charge les dommages provoqués par la présence de ces objets sur la chaussée. En revanche, l’assurance ne couvre pas les détériorations subies par les objets eux-mêmes.