Bénévolat Nevers Nièvre

Oui, la rémunération provenant d’une activité non salariée et l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont cumulables sous certaines conditions.

Règles générales

Les règles sont les mêmes que celles fixées pour l’exercice d’une activité réduite salariée , sauf deux aménagements.

• Le seuil de 110 heures mensuelles n’est pas appliqué aux activités non salariées.
• Seul le seuil de 70 % des revenus antérieurs s’applique. Les rémunérations  prises en compte pour déterminer ce seuil sont celles déclarées au titre des assurances sociales.

Par conséquent, le nombre de jours non indemnisables au cours du mois civil est calculé différemment. Il est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence (voir exemplede l’auto entrepreneur. Le nombre de jours non indemnisables se calcule de la même manière pour tous les non ...

Oui, vous avez le droit de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en exerçant une activité bénévole, caractérisée par l'absence de rémunération et la faible importance du temps consacré. Attention toutefois, exercer une activité bénévole n'est pas un motif légitime pour refuser un emploi ou refuser de répondre aux convocations. Si vous reprenez une activité bénévole chez votre ancien employeur, Pôle emploi la considère toujours comme activité professionnelle et les règles exposées ci-dessus de l’activité réduite s’appliquent : 110 heures maximum, mais pas 70 % du salaire antérieur, puisqu’il s’agit d’une activité bénévole.