Exonération taxe d'habitation Issy-les-Moulineaux Hauts-de-Seine

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation de votre résidence principale si vous remplissez  à la fois des conditions d’habitation et de situation personnelle.

Condition relative à votre mode d’habitation

Pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, vous devez habiter d’une des façons suivantes :

• vous vivez seul ;
• vous habitez avec votre conjoint ;
• vous vivrez avec des personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu   ;
• vous hébergez des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
• vous résidez avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• vous vivez avec des personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond de revenu permettant de bénéficier de l’exonération de taxe foncière des personnes de condition modeste .

Pour la taxe d’habitation de l’année 2011, l’exonération est applicable si les revenus de l’année 2010 sont inférieurs aux montants suivants :

L’exonération n’est toutefois applicable que si ces personnes ne sont pas passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Exemple : vous êtes marié, âgé de 70 ans et sans enfant à charge. Votre quotient familial est de 2 parts. Vous serez exonéré de taxe d’habitation pour l’année 2011 si vos revenus pour l’année 2010 n’excèdent pas 15 376 € (10 024 € + 2 676 € + 2 676 €).

Rappel : pour l’année 2010, l’exonération est applicable si les revenus de l’année 2009 sont inférieurs aux montants suivants :

• Vous êtes victime d’un handicap

Cette catégorie d’exonération recouvre plusieurs situations. Vous pourrez bénéficier de l’exonération totale de taxe d’habitation si vous êtes dans une des conditions suivantes :

- vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de travailler pour subvenir à vos besoins ;

- vous êtes titulaires de l’allocation  aux adultes handicapés ;

- vous hébergez un enfant remplissant une des deux conditions ci-dessus, et vos revenus ne dépassent pas les limites d’exonération de la taxe foncière pour lespersonnes de condition modeste.