Syndic de copropriété Orléans Loiret

La loi mentionne que sont votés à la majorité de l'article 25 la « désignation ou la révocation du ou des syndics » (loi du 10.07.1965, article 25). Mais cela ne veut pas dire qu'il puisse exister plusieurs syndics pour une copropriété simple : Il ne peut y avoir qu'un seul syndic. Dans les copropriétés plus complexes, ayant formé des syndicats secondaires, ces syndicats secondaires peuvent avoir chacun leur propre syndic.

Le syndic est normalement nommé par une assemblée générale. Celle-ci se prononce sur sa nomination dans les conditions de majorité de l'article 25. Pour ce faire, il soumet à l'assemblée générale un projet de contrat de syndic, envoyé avec la convocation à cette assemblée générale et préparé par le syndic pressenti. Ce syndic peut être l'ancien syndic qui demande le renouvellement de son mandat, ou un nouveau syndic. Parfois, lorsque plusieurs syndics sont en compétition pour une copropriété, plusieurs projets de contrat de syndic sont alors envoyés avec la convocation.

Il existe deux autres façons de devenir syndic :

• Que se passe-t-il si l'assemblée générale régulièrement convoquée n'arrive pas à voter pour un syndic ? Dans un tel cas, il peut être demandé au Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble de nommer un syndic judiciaire (décret du 17.03.1967, article 46).

Le syndic est la personne qui représente le syndicat des copropriétaires dans la vie de tous les jours. En effet, le syndicat des copropriétaires est une personne morale qui, comme une société, a besoin que physiquement quelqu'un la gère et la représente. Ce représentant, c'est le syndic. Même s'il y a d'autres organes d'une copropriété, comme l'assemblée générale ou le conseil syndical, le syndic en est un des plus importants (loi du 10.07.1965, article 17).

En effet, si les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires, leur exécution est confiée à un syndic (placé normalement sous le contrôle d'un conseil syndical). C'est donc généralement au syndic qu'ont à faire les copropriétaires et les tiers dans la vie de tous les jours : exécution des travaux, convocation des assemblées, tenue de la comptabilité, délivrance de documents sont quelques uns des services rendus par un syndic.

Dans une grande majorité des cas, un syndic est un professionnel. Mais cela n'a rien d'obligatoire. En effet, en principe tout un chacun peut devenir syndic à condition d'être copropriétaire d'un lot dans la copropriété concernée). Par contre, une personne faisant  partie du conseil syndical ne peut pas en même temps exercer la fonction de syndic (voir " Qu'est-ce que le conseil syndical ? ").

Même une personne morale, comme une société, peut devenir syndic. D'ailleurs, les syndics professionnels sont généralement des personnes morales : est nommé comme syndic la société X..., elle-même représentée alors par un mandataire social. Les syndics non-professionnels sont parfois appelées des syndics « bénévoles » même si ce terme est faux (ils peuvent être rémunérés).

Dans la pratique, il pèse sur des syndics professionnels un certain nombre d'obligations, telle que celle de prendre une carte professionnelle, de s'assurer etc... Ces obligations n'existent pas, ou peu, pour les syndics non professionnels....