Taxe d'habitation Lille Nord

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, qui figure sur votre avis d’imposition.

Il s’agit d’une valeur théorique donnée à votre logement, fondée notamment sur le standing de la construction, sa surface, les éléments de confort (eau courante, gaz, électricité, chauffage central, baignoire, …), et revalorisée chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers.

Elle ne repose donc pas sur la valeur locative réelle de votre logement.

Celle valeur est diminuée de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui est égal à 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge (enfants, parents âgés de plus de 70 ans ou infirmes) et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.

La valeur nette ainsi obtenue est enfin multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales afin d’obtenir le montant de la taxe d’habitation.

C’est sur ce montant net que sont ensuite appliquées les réductions facultatives en faveur des personnes disposant de faibles...

L’avis d’imposition est distribué à votre domicile par la poste au cours des mois d’octobre (pour un paiement avant le 16 novembre de l’année) à novembre (pour un paiement au 15 décembre de l’année).

Toute personne (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) qui occupe un logement au 1^er janvier d’une année est tenue d’acquitter la taxe d’habitation pour cette année entière.

La taxe d’habitation est établie au titre d’un logement, c’est-à-dire un local disposant d’un ameublement suffisant, même sommaire, pour vous en permettre l’occupation effective. La taxe est due même si vous n’occupez le local qu’à l’occasion de brefs séjours.

Si vous cohabitez avec plusieurs personnes imposées distinctement au sein d’un même logement (concubinage, colocation), une seule taxe d’habitation est due. Elle doit être payée par le colocataire principal désigné sur le contrat de location en principe.

Toutefois l’Administration fiscale peut réclamer le montant de la taxe d’habitation à chacun des colocataires. En pareil cas, le redevable peut se retourner s’il le souhaite contre les autres colocataires pour obtenir remboursement de leurs quotes-parts.